Conditions générales de vente

Conditions générales de location – Gîte Enjoy A Lot

1 – DURÉE DU SÉJOUR

Le client, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour touristique.

2 – CONCLUSION DU CONTRAT

- Dans le cas où la réservation est effectuée 30 jours avant la date d'arrivée, la réservation deviendra effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire sous 5 jours

un acompte de 30 % du montant total du prix de la location

- Dans le cas où la réservation est effectuée à moins de 30 jours avant la date d'arrivée, la réservation deviendra effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire sous 5 jours

100% du montant total du prix de la location :

- par virement bancaire

IBAN FR76 3000 4018 0500 0100 7681 923

Code BIC (Bank identification code) - BNPAFRPPXXX

- par chèque à l'ordre de Enjoy LC, 80 bis rue de la Pommeraie 19360 Malemort

Dés réception de cet acompte, les présentes générales de ventes prévalent contrat de location.

Par conséquent, la réservation DEVIENT FERME ET DÉFINITIVE.

La location ne pourra en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales.

Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts exclusifs du client, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

3 – CONDITIONS D’ANNULATION

En cas d’annulation, le remboursement des acomptes versés sera intégral jusqu’à trente (30) jours avant l’arrivée. Au-delà, un remboursement de 50% s’applique jusqu’à 7 jours avant l’arrivée. Aucun remboursement ne sera effectué après ce délai.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les arrivées tardives, les départs anticipés ou les jours non utilisés de votre séjour.

En cas d’annulation de la part du Propriétaire, un remboursement de tous les versements effectués pour cette réservation sera effectué en faveur du client. Le Propriétaire ne pourra pas être tenu responsable de toute perte, dégât ou désagrément occasionné.

4 – PÉRIODE DE LOCATION

Toutes les arrivées se font entre 16h et 19H.

L’heure de départ doit être convenue avec le propriétaire mais ne devra pas dépasser 10h le matin. Le propriétaire ne sera en aucun cas tenu de mettre le logement à la disposition du vacancier avant l’heure indiquée et celui-ci ne sera pas autorisé à rester dans le logement après l’heure indiquée.

5 – RÈGLEMENT DU SOLDE

Le solde de la location est à verser 30 jours avant la date d'arrivée

Paiement par chèque ou virement.

6 – TAXE DE SÉJOUR

Le prix de la taxe de séjour n'est pas inclus dans le prix de la nuitée. La taxe est redevable au départ de la location: 1,30€/adulte/jour payable par chèque, ou virement.

7 – DÉPÔTS DE GARANTIES

Le montant du dépôt de garantie inhérent à l’exécution du locataire est fixé à 300€ par chèque à remettre avant ou le jour de la mise à disposition du bien.

Le chèque ne sera pas encaissé sauf dégâts ou dommages causés sur la présentation de preuves photographiques et/ou des reçus pour la réparation ou le remplacement. Nonobstant le dépôt de garantie détenu, le Client reste responsable du coût total des réparations ou remplacements requis ou des autres pertes encourues par le Propriétaire en raison d’un bris accidentel ou négligent, perte, dommage ou autre blessure à la propriété et/ou à son contenu.

8 - RESPONSABILITÉS

Le nombre maximum de résidents dans la propriété ne doit pas dépasser 8 personnes . Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité maximale ci-dessus à l'arrivée ou durant le séjour, le propriétaire peut refuser l'entrée à tous les vacanciers et, s’il le fait, le contrat sera résilié et aucun remboursement ne pourra être exigé.

Le client s'engage à se comporter en locataire respectueux, à prendre soin du logement et à le laisser dans un état propre et rangé à l'issue de la période de location. Le Propriétaire se réserve le droit d'effectuer une retenue sur le dépôt de garantie afin de couvrir les coûts de nettoyage supplémentaires dans le cas où le client laisserait le logement dans un état inacceptable. Le client s'engage également à ne pas causer, de par son comportement, de nuisances aux résidents des logements avoisinants. De jour comme de nuit, le client devra s’assurer que toutes les portes et fenêtres sont correctement fermées lors de ses absences du logement. Le client sera tenu responsable de toute perte ou dégât occasionné ne pouvant être pris en charge par l’assurance du Propriétaire car résultant d’un vol ou d’une pénétration illégale de la propriété facilitée par un manquement aux mesures de précaution citées ci-dessus.

9 - RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE

Le Propriétaire ne pourra pas être tenu responsable envers le client :

a) de tout arrêt ou défaillance temporaire des services publics desservant le logement (eau, gaz, électricité, Internet) ou des équipements, plantes, machines et appareils se trouvant dans le logement et son jardin.

b) du bruit et du dérangement causé en dehors des limites du logement et hors de contrôle du Propriétaire.

c) de toute perte, dommage ou blessure résultant de conditions météorologiques défavorables, d'émeutes, de guerre, de grèves ou de tout autre événement indépendant de la volonté du Propriétaire.

d) de toute perte, dommage ou désagrément causés au client, à sa famille ou autres membres participants au séjour pendant la période de location.

Le Propriétaire ne peut fournir aucune garantie concernant la sécurité du logement, de ses équipements ou de son espace extérieur, plus particulièrement concernant les enfants de moins de 18 ans. Il tient de la responsabilité du client de s’assurer que tous les jeunes enfants soient sous la surveillance permanente des adultes. La responsabilité du Propriétaire à l'égard du client ne pourra en aucun cas être engagée au-delà du montant versé par le client pour la période de location considérée.

10 - ASSURANCE

Il est fortement recommandé que le Client souscrive une assurance voyage complète, qui comprendra une couverture d’annulation et une couverture complète pour les effets personnels de la partie, car aucune telle couverture n’est fournie par Enjoy LC ou le Propriétaire. En conséquence, toute perte encourue est de la responsabilité du Client. Il est en outre recommandé au Client de souscrire une assurance responsabilité personnelle et dommages accidentels pour tous les membres de la partie afin de couvrir les dommages accidentels ou négligents à la propriété, et se prémunir contre les pertes en cas de déduction du dépôt de garantie.

12 - ANIMAUX

Les animaux ne sont pas acceptés dans cette location.

13 - CIGARETTE

Il est strictement interdit de fumer dans le gîte et les mégots ne doivent pas être jetés dans la nature.

14 - JURIDICTION

Le contrat est régi par la loi Française dans chacun de ses aspects, notamment sa composition et son interprétation, et doit être considéré comme ayant été réalisé en France. Toute procédure résultant de ce contrat, ou en rapport avec celui-ci, pourra être portée uniquement devant le tribunal de Brive-la-Gaillarde.